Guide prévoyance et complémentaire santé 2023 – l’Ugict-CGT publie une nouvelle édition à destination des administrateurs et des négociateurs.
Sommaire
Dans le guide prévoyance et complémentaire santé 2023, vous trouverez :
Avant-Propos – Trois questions à Nicolas Souveton
Édito – Sophie Binet, Secrétaire générale de l’Ugict-CGT
Introduction – Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ? Et la prévoyance lourde ?
Partie 1.1 – Quelles sont les garanties assurées par une complémentaire santé ?
▸Les obligations de prise en charge
▸Les interdictions de prise en charge
▸Les plafonds de prise en charge
Zoom – 100 % Santé
Partie 1.1 – Quel bilan tirer de la généralisation de la complémentaire santé depuis 2016 ?
▸ Une réforme aux effets discutables sur l’amélioration du taux de couverture de la population car excluant les salariés les plus précaires
▸ Une participation employeur devenue obligatoire, mais générant une augmentation des impôts et une baisse des prestations sociales des salariés
▸ La mutualisation de la portabilité : une avancée pour les salariés
Partie 1.3 – Les effets indirects de la généralisation
▸ La censure des clauses de désignation
▸ La fragilisation des régimes de prévoyance lourde des branches professionnelles
▸ La fragilisation du modèle mutualiste et le renforcement des sociétés d’assurance et courtiers
▸ L’augmentation du recours aux surcomplémentaires individuelles
▸ Une couverture en prévoyance lourde mise de côté
Partie 1.4 – Les différents types d’expression des garanties
Partie 1.5 – Les options
▸ Le régime juridique
▸ Les incidences sociales et fiscales
Partie 1.6 – Les différentes façons d’exprimer les cotisations
▸ Les cotisations exprimées en % du PMSS
▸ Les cotisations exprimées en euros
▸ Les cotisations exprimées en % du salaire
Partie 02 – Quelles sont les garanties assurées par une prévoyance lourde ?
▸ Qu’est-ce que la subrogation ?
▸ L’arrêt de travail : la mensualisation, l’incapacité et l’invalidité
▸ L’incapacité dite « temporaire »
▸ L’invalidité ou incapacité permanente
Partie 03 – Les garanties liées au décès du / de la salarié·e
▸ Le capital en cas de décès versé par la Sécurité sociale
▸ Le capital décès
▸ Le décès accidentel
▸ Le double effet
▸ Les rentes liées au décès
Partie 04 – Quel mode de mise en place privilégier ?
▸ Dans les régimes complémentaires santé
▸ Dans les régimes de prévoyance complémentaire
▸ La négociation de la garantie invalidité
▸ La négociation de la garantie invalidité
▸ Dans le cas du degré élevé de solidarité
Partie 05 – Le cahier des charges
Partie 06 – Quels bénéficiaires couvrir ?
▸ En matière de prévoyance lourde
▸ En matière de complémentaire santé
Partie 07 – Quels types de catégories couvrir ?
Partie 08 – Quelles garanties négocier ?
▸ Dans les régimes complémentaires santé
▸ Dans les régimes de prévoyance complémentaire
▸ Spécificités cadres
▸ Le degré élevé de solidarité (DES)
Partie 09 – Quel type d’organisme assureur choisir ?
Partie 10 – Quels droits sont maintenus en cas de cessation du contrat de travail ?
▸ Les personnes relevant de l’article 4 de la loi Evin
▸ Les salariés relevant de la portabilité
Partie 11 – Les autres paramètres à négocier
▸ Les frais de gestion ou frais d’assurance
▸ La Provision pour Égalisation (PE)
▸ Le transfert des provisions
▸ La revalorisation des prestations en prévoyance lourde
Partie 12 – Le contenu de l’accord collectif
Partie 13 – Les documents contractuels
▸ Le contrat d’assurance
▸ La notice d’information
▸ Le Protocole Technique et Financier (PTF)
Partie 14 – La présentation des comptes du régime
▸ Le compte par survenance
▸ Le compte comptable
Partie 15 – L’action sociale de votre organisme assureur
Partie 16 – Lexique de la protection sociale